CONDITIONS D'ACHAT

1.- Informations préalables

Les présentes conditions d'achat régissent l'accès et la conclusion de contrats par

Les utilisateurs des produits que le site Web www.queralto.com/ (ci-après dénommé "site Web") appartenant à GRUPO R. QUERALTÓ, S.A. (ci-après, "GRUPO R. QUERALTÓ"), avec C.I.F. A41088493, et siège social à Pol. El Pino, Avda. Pino Albar, 24, C.P. 41016, Séville Espagne.

Aux fins des présentes conditions d'achat, le terme Consommateur/Utilisateur s'entend de tout personne qui, sans rapport avec son activité commerciale, son entreprise, son métier ou sa profession, (ci-après dénommé "l'utilisateur").

Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique suivante l'adresse électronique : clients@queralto.fr. 

Les présentes conditions générales ont été rédigées conformément à la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs et toutes les dispositions applicables. droits des consommateurs et toutes les dispositions légales applicables, le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 octobre 2017 relatif aux droits des consommateurs, la Règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017, sur les dispositifs médicaux, et la loi 29/2006, du 26 juillet 2006, sur les garanties et l'utilisation rationnelle des médicaments et des produits médicaux. de médicaments et de dispositifs médicaux.

2.- Acceptation des termes et conditions d'achat

L'utilisation et/ou l'achat de l'un des produits figurant sur le site Web implique l'acceptation par l'utilisateur, sans autre forme de procès, des conditions suivantes l'acceptation en tant qu'utilisateur, sans réserve d'aucune sorte, de chacune des présentes conditions générales. Conditions générales, ainsi que les Conditions particulières qui, le cas échéant, régissent l'achat, régissant l'achat.

En acceptant les Conditions d'achat, l'Utilisateur s'engage à agir à tout moment conformément aux dispositions énoncées dans les clauses du présent texte juridique, qui définissent l'activité de l'entreprise. qui définissent les droits et obligations du GRUPO R. QUERALTÓ et de l'Utilisateur. QUERALTÓ et l'Utilisateur dans le cadre de la relation contractuelle découlant de l'utilisation des services accessibles par le Site. des services accessibles par l'intermédiaire du site web. Ce sont les seules conditions générales de applicables à l'utilisation du site Web (sans préjudice du fait que certains services peuvent faire l'objet de conditions particulières). peut exister pour certains services) et remplacer toute autre condition.

Il est interdit d'accéder, de s'inscrire, de naviguer, d'utiliser, d'héberger et/ou de télécharger les éléments suivants Le contenu et/ou l'utilisation des services web de tout site web par des mineurs (moins de 18 ans) est interdit. d'âge (moins de 18 ans) est interdite. En acceptant les présentes conditions générales de l'achat, l'utilisateur déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter et acquérir les services présents sur le site web.

3.- Objectif

Ce site Web a été développé par le GRUPO R. QUERALTÓ dans le but d'offrir des produits liés à la santé, ainsi que des solutions avancées pour le secteur de la santé, de la maison et du bien-être, du fitness, des scooters électriques, entre autres (ci-après, les " Produits ").

L'utilisateur/acheteur peut accéder aux informations sur les produits en plusieurs langues.

Le Client peut consulter les caractéristiques essentielles de chaque produit à travers sa description sur le Site. description sur le site web.

4.- Funcionamiento del Sitio Web y Obligaciones de los Usuarios

Para que los Usuarios puedan disfrutar de los productos que GRUPO R. QUERALTÓ ofrece a través del Sitio Web, deberán tener en cuenta lo siguiente:

4.1 Procédure d'enregistrement des utilisateurs et d'achat des produits

Afin de procéder à l'achat des Services mis à la disposition des Utilisateurs, les Le Site offre aux Utilisateurs la possibilité de créer un compte au moyen d'un formulaire en ligne qui doit être qui doit être complété par les données qui y sont requises. Seulement

Les utilisateurs ayant l'âge légal (+18) pourront remplir ce formulaire.

Le GRUPO R. QUERALTÓ facilitera l'utilisation de mots de passe personnels à l'Utilisateur qui s'inscrit comme tel sur le Site. s'inscrire en tant que tel sur le site web. Ces mots de passe seront utilisés pour accéder aux services fournis par le site web. fournis par le site web. Alors que le mot de passe peut être modifié par l'utilisateur, le nom d'utilisateur ne peut pas être modifié. Le nom d'utilisateur ne peut pas être modifié par l'utilisateur.

Les utilisateurs sont entièrement responsables de l'utilisation de leur compte d'utilisateur. Sur Par conséquent, les utilisateurs sont responsables de la bonne conservation et de la confidentialité des données. du nom d'utilisateur et/ou des mots de passe qui leur permettent d'accéder à leur compte, et ils s'engagent à ne pas s'engagent à ne pas céder leur utilisation à des tiers, de manière temporaire ou permanente, ni à en permettre l'accès à des tiers. l'accès à des tiers.

En vertu de ce qui précède, l'Utilisateur devra immédiatement notifier à GRUPO R. QUERALTÓ par e-mail à l'adresse clients@queralto.fr de toute utilisation abusive de leur nom d'utilisateur et/ou de leur mot de passe, en raison de circonstances telles que le vol Nom d'utilisateur et/ou mot de passe, en raison de circonstances telles que le vol, leur perte ou leur accès non autorisé, afin que le GRUPO R. QUERALTÓ puisse procéder à leur annulation ou à leur blocage et/ou peut procéder à leur annulation ou à leur blocage et/ou à leur désactivation dès qu'elle a connaissance de l'utilisation abusive des données de l'utilisateur. l'utilisation abusive de votre compte d'utilisateur. Tant que ces faits ne sont pas communiqués, Le GRUPO R. QUERALTÓ est exonéré de toute responsabilité qui pourrait découler de l'utilisation inappropriée du découlant de l'utilisation abusive des noms d'utilisateur ou des mots de passe par des tiers non autorisés. Autorisé.

Par ailleurs, les utilisateurs peuvent accéder aux services sans avoir à s'inscrire sur le site Web en remplissant le formulaire suivant sur le site web en remplissant le formulaire qui apparaît lors du traitement de l'ordre d'achat. 

Quelle que soit l'option par laquelle ils accèdent aux services, les utilisateurs assument l'entière responsabilité de leur utilisation du site web. toute responsabilité quant à leur utilisation du site web.

Le site Web peut permettre aux utilisateurs d'accéder à une grande quantité de texte, les graphiques, dessins, conceptions, photographies, contenus multimédias et informations (ci-après, le "Contenu") appartenant au GRUPO R. QUERALTÓ ou à des tiers. "Contenu") appartenant au GRUPO R. QUERALTÓ ou à des tiers.

L'Utilisateur s'engage, de manière générale, à utiliser le Site de manière diligente, conformément à la loi, aux bonnes mœurs, à la morale et au droit. conformément à la loi, à la morale, à l'ordre public et aux dispositions des présentes conditions générales de vente. et s'abstiendra également de les utiliser d'une manière susceptible d'entraver, endommager ou compromettre le fonctionnement normal et la jouissance du site Web par les utilisateurs ou qui pourrait causer ou les utilisateurs ou qui pourraient nuire ou causer des dommages aux biens et aux droits du GRUPO R. QUERALTÓ, ses fournisseurs, ses utilisateurs ou tout autre tiers en général. Sans limitation, les Les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser lesdits Contenus ou Services pour :

a) l'utilisation non autorisée ou frauduleuse du site web ;

b) Accéder ou tenter d'accéder à des ressources restreintes du site web ;

c) Utiliser le site web à des fins illicites, illégales et/ou contraires aux dispositions des présentes conditions d'achat, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, peuvent endommager, rendre inutile, surcharger ou empêcher l'utilisation normale ou la jouissance du site web ;

d) causer des dommages au site web ou aux systèmes de tiers ;

e) Introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique pouvant causer des dommages aux systèmes du GRUPO R. QUERALTÓ ou de tiers ;

f) Tenter d'accéder, d'utiliser et/ou de manipuler les données du GRUPO R. QUERALTÓ, des autres Utilisateurs ou de tiers ;

g) Reproduire, copier, distribuer, transformer ou modifier les contenus, permettre l'accès à des tiers par toute forme de communication publique, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale ;

h) Obtenir ou tenter d'obtenir le contenu par des moyens ou des procédures autres que ceux qui, le cas échéant, ont été mis à disposition à cette fin ;

i) Tenter d'accéder et/ou d'utiliser les comptes de courrier électronique d'autres utilisateurs et/ou modifier ou manipuler leurs messages ; et

j) L'utilisateur ne transmettra pas son nom d'utilisateur et son mot de passe à des tiers non autorisés et informera immédiatement le GRUPO R. QUERALTÓ de l'accès d'un utilisateur non autorisé.

En outre, l'Utilisateur s'engage à maintenir les informations de son compte exactes, complètes et mises à jour (nom, prénom, numéro de téléphone, email, etc.).

En relation avec ce qui précède, le GRUPO R. QUERALTÓ se réserve le droit de refuser toute tentative d'accès au Site Web, d'éliminer ou de modifier le contenu, ou d'annuler la prestation des Services en cas d'utilisation incorrecte du Site Web, et pourra également entreprendre toute action légale correspondante, l'Utilisateur étant responsable des coûts pouvant être engendrés par ces actes, ainsi que des dommages causés.

L'utilisateur peut à tout moment annuler son compte sur le site web en suivant les instructions qui y figurent. L'annulation du compte par l'utilisateur entraînera la suppression des services achetés par l'intermédiaire du compte.

4.2 Traitement des bons de commande

Une fois l'achat effectué et dans les meilleurs délais, le GRUPO R. QUERALTÓ enverra à l'Utilisateur/Acheteur un reçu par e-mail. De même, l'Utilisateur/Acheteur peut demander la facture au GRUPO R. QUERALTÓ, qui l'enverra par courrier. La confirmation de la commande et la preuve d'achat ne seront pas valables en tant que facture.

Le GRUPO R. QUERALTÓ se réserve le droit de modifier les produits offerts aux utilisateurs par le biais du site Web. En particulier, le GRUPO R. QUERALTÓ pourra à tout moment ajouter de nouveaux produits à ceux offerts ou inclus sur le Site Web, étant entendu que, sauf disposition contraire, ces nouveaux produits seront régis par les dispositions des présentes Conditions d'achat.

De même, le GRUPO R. QUERALTÓ se réserve le droit de retirer, à tout moment et sans préavis, l'un des produits proposés sur le Site Web.

Le GRUPO R. QUERALTÓ s'efforce de faire en sorte que les produits figurant sur le site Web correspondent le plus possible aux produits réellement offerts. Toutefois, l'utilisateur doit garder à l'esprit que la qualité, la configuration et la résolution du moniteur de l'ordinateur peuvent influencer sa perception des couleurs ou des qualités du produit.

Le GRUPO R. QUERALTÓ se réserve le droit d'annuler le compte d'utilisateur des Utilisateurs, Entreprises ou Distributeurs qui maintiennent des soldes impayés avec le GRUPO R. QUERALTÓ ou dont la conduite ne respecte pas l'une des conditions établies dans ce document.

Le GRUPO R. QUERALTÓ informe ses Utilisateurs que les offres seront valables pour la période indiquée sur le Site Web. Par conséquent, les commandes d'achat ne seront pas traitées conformément à une offre à une date ultérieure à celle indiquée pour la fin de l'offre sur le site web.

4.3 Comportement des utilisateurs sur le site web

L'utilisateur s'engage à faire un usage licite, diligent, honnête et correct de toute information ou contenu auquel il accède par le biais du site web, le tout de bonne foi et en respectant à tout moment la législation en vigueur et les conditions d'achat.

En particulier, mais sans s'y limiter, toute personne visitant le site Web, ainsi que les utilisateurs ne doivent pas :

i. Communiquer des données qui ne sont pas vraies, exactes, complètes et/ou à jour, ni fournir au site Web des données permettant d'identifier un autre utilisateur ou usurper l'identité d'une personne.

ii. Utiliser le site web à des fins frauduleuses, ou en relation avec des infractions pénales ou des activités illégales de quelque nature que ce soit.

iii. causer, de manière malveillante ou intentionnelle, des dommages ou des préjudices susceptibles de miner ou d'altérer le site Web, ou introduire ou diffuser des virus informatiques susceptibles de provoquer des altérations non autorisées du contenu ou des systèmes composant le site Web. L'Utilisateur ne doit pas scanner ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau du GRUPO R. QUERALTÓ, ni enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification, ni tenter de décrypter ou de désassembler le logiciel utilisé par le GRUPO R. QUERALTÓ pour offrir les services par le biais du Site Web.

iv. Utiliser le site Web pour envoyer, utiliser ou réutiliser du matériel ou qui contient des informations illégales, offensantes, pornographiques, abusives, indécentes, diffamatoires, obscènes ou menaçantes de quelque nature que ce soit, ou qui implique une violation des droits d'auteur, des marques déposées ou de la confidentialité, de la vie privée ou de tout autre droit, ou est autrement préjudiciable ou répréhensible pour des tiers, ou dont le contenu contient des virus informatiques, de la propagande politique, du contenu publicitaire, des chaînes de lettres, des envois en masse ou toute autre forme de "spam" et, en général, toute nuisance ou tout inconvénient inutile.

v. Télécharger, afficher ou distribuer de toute autre manière du contenu ou des applications susceptibles de violer toute loi applicable ou d'enfreindre les droits de toute partie.

vi. Ne pas envoyer de messages de masse et/ou répétitifs à un certain nombre de personnes, ni communiquer les adresses électroniques de tiers sans leur consentement.

vii. Utiliser les outils que le GRUPO R. QUERALTÓ met à la disposition des utilisateurs à des fins autres que purement informatives.

viii. Promouvoir ou encourager des tiers à mettre en œuvre l'une des pratiques susmentionnées ou à y contribuer.

Le GRUPO R. QUERALTÓ a le droit d'enquêter et de signaler tout comportement susmentionné conformément à la loi, ainsi que de collaborer avec les autorités dans le cadre de l'enquête sur ces actions.

Le GRUPO R. QUERALTÓ se réserve le droit de refuser toute tentative d'accès au Site Web ou d'annuler la prestation des Services en cas d'utilisation incorrecte du Site Web.

En particulier, le GRUPO R. QUERALTÓ se réserve le droit d'admission et d'exclusion de son site Web. Tout utilisateur qui ne respecte pas les règles contenues dans les présentes conditions générales peut être exclu du site web.

Le GRUPO R. QUERALTÓ s'engage à résoudre les problèmes qui pourraient survenir et à offrir tout le soutien nécessaire à l'Utilisateur pour parvenir à une solution rapide et satisfaisante de l'incident, ainsi qu'à retirer toute annonce publiée sur son Site Web dont le contenu enfreint les lois applicables au moment où il prend connaissance de son existence.

4.4. Annulation de la commande

Le GRUPO R.QUERALTÓ se réserve le droit d'annuler des commandes ou certains produits d'une commande si l'une des circonstances suivantes se produit :

- Les produits classés comme indisponibles ou hors catalogue par les distributeurs ;

- Les produits qui ne peuvent être livrés par les fournisseurs en raison de problèmes indépendants de la volonté du GRUPO R.QUERALTÓ ;

- Fraude à la carte de crédit ;

- Fraude contre le GRUPO R.QUERALTÓ ;

- Pour cause de force majeure.

Le GRUPO R.QUERALTÓ informera le Client de l'annulation de toute commande et remboursera tous les montants payés pour ladite commande dans un délai de 14 jours calendaires.

Le GRUPO R.QUERALTÓ ne sera pas responsable des retards ou des dommages dans le cas où un fournisseur cesse de fournir un produit.

5.- Disponibilité des produits

Tous les produits qui apparaissent sur le site web sont soumis à la disponibilité. Le GRUPO R. QUERALTÓ met constamment et automatiquement à jour le Site Web afin de garantir la correspondance maximale entre la disponibilité réelle des produits et services et les informations disponibles sur le Site Web.

Si vous souhaitez acheter un produit sur notre site web et qu'il n'est pas en stock, cela sera indiqué à l'écran. Vous pouvez tout de même passer la commande, mais n'oubliez pas que le délai de livraison peut varier. Dans ce cas, le GRUPO R. QUERALTÓ contactera l'Utilisateur afin qu'il puisse décider s'il souhaite attendre ou refuser la commande, auquel cas il sera remboursé du montant payé.

Si le GRUPO R. QUERALTÓ détecte, une fois la commande du Client reçue, qu'un Produit est en rupture de stock, le Client en sera informé et pourra choisir un autre produit ou le remboursement du paiement effectué.

Dans ce cas, le montant précédemment payé sera remboursé par le biais du mode de paiement sélectionné par l'Utilisateur dans les meilleurs délais.

L'utilisateur sera informé du remboursement par courrier électronique.

6.- Prix et modes de paiement des Produits

6.1. Prix

L'accès aux contenus du site Web est totalement gratuit et ne nécessite pas d'inscription préalable, sans préjudice du fait que certaines sections ou services particuliers peuvent nécessiter une inscription préalable et, le cas échéant, le paiement de montants économiques.

Les prix d'achat en vigueur au moment de la passation de la commande sont ceux indiqués à l'écran. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

En cas d'erreur typographique, le GRUPO R. QUERALTÓ corrigera l'erreur dans les plus brefs délais, en contactant le client dans les plus brefs délais pour l'informer de l'erreur identifiée, et remboursera l'argent reçu s'il n'est pas d'accord avec la modification de ladite erreur.

Sauf dispositions contraires prévues par la loi, les impôts, droits, taxes, courtages et/ou autres frais occasionnés par la vente de produits depuis un point autre que la péninsule ibérique seront à la charge de l'utilisateur.

Dans le cas où le Client refuse de payer les taxes correspondant à la commande qu'il a passée, la marchandise sera retenue au bureau de douane respectif. Rappelez-vous que le GRUPO R.QUERALTÓ ne sera pas tenu responsable des rétentions douanières et que vous devrez payer les frais d'expédition.

Aucun remboursement ne sera effectué pour les frais engagés par l'utilisateur à la douane.

6.2 Mode de paiement

Comme système de paiement électronique, le GRUPO R. QUERALTÓ a installé une passerelle de paiement de commerce électronique qui a été contractée avec la banque. Toutes les données fournies à cette fin sont cryptées pour garantir une sécurité maximale. Le GRUPO R. QUERALTÓ ne conserve pas les données bancaires saisies par le biais de la passerelle de paiement.

Pour connaître les différents modes de paiement, cliquez ici.

7.- Délais de livraison, lieu de livraison et pertes

La grande majorité de nos produits sont stockés dans nos propres installations, de sorte que les marchandises seront prêtes immédiatement après la commande. Une fois que nous aurons reçu la confirmation du paiement effectif effectué par l'Utilisateur, le GRUPO R. QUERALTÓ procédera à l'expédition des produits sélectionnés par l'Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur demande, de manière urgente, l'envoi du produit sélectionné, il devra nous contacter par courrier électronique ou par le biais du chat disponible sur le site du GRUPO R. QUERALTÓ.

Groupe R. Le Groupe Queraltó s'engage à livrer les produits achetés par l'Utilisateur à l'adresse indiquée à cet effet sur le formulaire de commande par le client, qui peut être différente de sa résidence habituelle. Les produits ne seront pas livrés aux bureaux de poste et aux boîtes postales.

Dans certains cas, le délai de livraison peut varier en fonction de la marque et du produit. Si la livraison d'un produit diffère des délais de livraison indiqués, le GRUPO R.QUERALTO indiquera cette circonstance à l'intérieur de chacune de nos fiches produits.

Le GRUPO R. QUERALTÓ travaille avec des produits provenant du monde entier, par conséquent, le GRUPO R.QUERALTO n'est pas responsable des retards causés par les compagnies de transport, des ruptures de stock ou de l'arrêt de la production par les fabricants, ainsi que des complications dans la production.

des complications dans la production. Toutefois, le GRUPO R.QUERALTO informera l'utilisateur dans les plus brefs délais de cette circonstance.

Il est possible que les jours de livraison changent pendant la saison estivale ou pendant les périodes de repos temporaire de l'usine en raison des vacances.

Sauf autorisation expresse de l'Utilisateur, ni le GRUPO R. QUERALTÓ ni l'agence de transport contractée ne livreront la commande passée par l'Utilisateur à un tiers non autorisé par l'Utilisateur (voisins, magasins les plus proches, etc.) Les commandes passées par l'Utilisateur les samedis, dimanches et jours fériés seront considérées comme ayant été reçues le premier jour ouvrable suivant.

Le GRUPO R. QUERALTÓ ne sera pas responsable des erreurs causées dans la livraison de la commande lorsque l'adresse de livraison indiquée par l'Utilisateur dans le formulaire de commande est inexacte, ne correspond pas à la réalité, est fausse ou a été omise.

De même, le GRUPO R. QUERALTÓ ne sera pas responsable des éventuels retards causés par des cas de force majeure ou des causes indépendantes de sa volonté. Nonobstant ce qui précède, le GRUPO R. QUERALTÓ s'engage à adopter les mesures à sa portée, afin que la livraison des commandes puisse être effectuée dans le délai convenu, et si ce n'est pas le cas, le plus rapidement possible.

8.- Échanges, retours et droit de rétractation

8.1. Retours pour cause de défauts de fabrication et de garantie

Si l'Utilisateur constate des défauts dans la marchandise ou son emballage au moment de la livraison par le transporteur, cette circonstance doit être mentionnée sur le bon de livraison du transporteur.

Le GRUPO R. QUERALTÓ demande que ce type de circonstance soit signalé dans les 24 heures suivant la réception de la commande, en contactant le service après-vente.

Il incombe à l'utilisateur de vérifier que les marchandises ont été livrées en parfait état.

Dans ce contexte, le GRUPO R. QUERALTÓ recommande d'inscrire la mention "EMBALLAGE ENDOMMAGÉ" ou une mention similaire sur le bon de livraison du transporteur afin de faciliter une réclamation ultérieure. Si cette recommandation n'est pas exécutée, le transporteur considérera que la réception du produit a été acceptée.

Pour les commandes passées à partir du 1er janvier 2022, l'Utilisateur dispose d'un délai de TROIS (3) ANS à compter de la livraison pour mettre en conformité le bien qui présente un défaut de conformité par réparation ou remplacement.

Pour les commandes passées avant le 1er janvier 2022, la période susmentionnée est de DEUX (2) ANS.

S'il n'est pas possible de mettre le bien en conformité par voie de réparation ou de remplacement, le GRUPO R. QUERALTÓ sera informé de cette circonstance et procédera au remboursement du prix payé.

Aux fins des présentes conditions d'achat, on entend par défaut de conformité le manque de respect des spécifications fournies pour le produit au moment de l'achat par l'utilisateur et/ou le manque d'adéquation du bien à l'usage pour lequel il a été conçu.

Sauf disposition contraire de la loi, l'Utilisateur doit informer le GRUPO R. QUERALTÓ du défaut de conformité dans un délai de deux (2) mois après en avoir pris connaissance.

Il sera présumé que la cause du défaut de conformité existait déjà au moment de la livraison pendant les DEUX (2) ans qui suivent la livraison. Après ces deux (2) ans, il appartiendra à l'Utilisateur de prouver que ce défaut de conformité est dû à une cause imputable au GRUPO R. QUERALTÓ ou à ses fabricants et/ou fournisseurs.

Après deux (2) ans à compter de la date de facturation, le matériel à réparer sera envoyé franco de port par le client. Toutefois, le GRUPO R. QUERALTÓ paiera au client les frais d'envoi et le retour au client sera à la charge du GRUPO R. QUERALTÓ si l'examen du produit détermine que le défaut de conformité est dû à un défaut de fabrication et non à une mauvaise utilisation par l'Utilisateur.

Le GRUPO R. QUERALTÓ pourra assumer la réparation des produits qui ne sont pas couverts par la garantie conformément aux dispositions légales applicables, à condition que l'Utilisateur soit responsable du paiement des frais, y compris les frais d'expédition.

Les pièces consommables telles que les batteries, les systèmes hydrauliques, les moteurs, les câbles, les piles, les ampoules, les fusibles, l'électronique, les roues, etc. ne sont pas couvertes par la garantie, de même que les accessoires. Exceptionnellement, les produits livrés dans leur emballage d'origine et dans le même état que celui dans lequel ils ont été livrés (c'est-à-dire non scellés) peuvent être retournés.

Toutefois, l'utilisateur devra en tout état de cause s'assurer que l'emballage du produit est adapté à l'envoi vers les installations du GRUPO R. QUERALTÓ, si nécessaire.

Le GRUPO R QUERALTÓ se réserve le droit de vérifier si le défaut a été causé par un défaut de fabrication ou une mauvaise utilisation. De même, le GRUPO R QUERALTÓ se réserve le droit de demander un service technique officiel de la marque pour vérifier l'origine du problème. Dans le cas d'un défaut causé par une mauvaise utilisation, la réparation sera facturable.

Pendant la période de réparation ou de révision, l'entreprise ne remplacera pas le produit et aucune compensation ne sera versée.

La garantie est uniquement adressée au détenteur de la facture et/ou du ticket de caisse ou à la personne qui est en possession de ceux-ci.

Le GRUPO R. QUERALTÓ ne sera pas tenu de mettre les produits en conformité :

 - En cas d'utilisation incorrecte en ne suivant pas le manuel d'instructions du produit.

 - Si l'une des informations figurant sur le produit ou sur la preuve d'achat est modifiée, altérée ou remplacée.

- Si l'appareil garanti est manipulé ou réparé à l'insu du service technique.

- Si la facture est manquante.

- En cas de surtension ou de connexion à une tension inappropriée.

Les réparations et les remplacements seront effectués dans un délai raisonnable après la demande, en tenant compte de la disponibilité de produits de substitution, ainsi que des coûts et du temps nécessaires pour effectuer les réparations. Les frais d'expédition, de main-d'œuvre et de matériel sont à la charge du GRUPO R. QUERALTÓ.

Le GRUPO R. QUERALTÓ informe ses Utilisateurs que, conformément à la législation, les fabricants de pièces détachées ne sont tenus de réparer leurs produits que pendant 10 ans après la fin de leur fabrication. Par conséquent, le GRUPO R. QUERALTÓ se réserve le droit de ne pas réparer les produits dont l'arrêt de fabrication est supérieur à 10 ans.

8.2 Droit de retrait

Les utilisateurs disposeront d'un délai de trente (30) jours civils pour effectuer des modifications ou des retours à compter de la réception du produit.

Une fois cette période écoulée, les déclarations de retrait d'achat de produits ne seront pas acceptées.

Pour exercer son droit de retrait, l'utilisateur peut remplir le formulaire en cliquant ici et l'envoyer à l'adresse postale : Pol. El Pino, Avda. Pino Albar, 24, C.P 41016, Sevilla, ou à l'adresse électronique : clients@queralto.fr

Le client ne peut pas exercer son droit de rétractation dans les cas prévus par l'article 16 de la directive 2011/83/UE et par la législation nationale applicable en la matière, notamment, à titre d'exemple, mais sans s'y limiter, dans les cas suivants :

a) Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

b) Fourniture de biens pouvant se détériorer ou se périmer rapidement ;

c) Fourniture de marchandises scellées qui ne peuvent pas être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellées après la livraison ;

L'e-mail doit inclure la facture d'achat, les coordonnées du client, la marque et le modèle du Produit à retourner et, si possible, dans le but d'améliorer les services et produits offerts par le GRUPO R. QUERALTÓ, une brève description des raisons du retrait.

Une fois l'e-mail reçu, le GRUPO R. QUERALTÓ donnera les instructions appropriées. Dans le cas où il est nécessaire d'inspecter le produit pour déterminer s'il est approprié d'exercer le droit de rétractation.

Chaque Produit que l'Utilisateur souhaite retourner doit être en parfait état, avec toutes ses étiquettes et, le cas échéant, la documentation et les accessoires originaux qui l'accompagnaient.

Le GRUPO R. QUERALTÓ vérifiera l'adéquation du produit retourné dans son entrepôt, se réservant le droit de ne pas effectuer le remboursement dans le cas où il détecterait que le produit ne respecte pas les conditions mentionnées dans le paragraphe précédent.

Le GRUPO R. QUERALTÓ recommande à ses Utilisateurs de conserver l'emballage original des produits pendant au moins 30 jours à compter de la réception de la commande afin de pouvoir l'utiliser en cas de rétractation, en particulier pour les produits classés comme dispositifs médicaux où il sera indispensable de retourner le produit avec l'emballage original.

8.3. Erreur d'expédition

Dans le cas d'un envoi erroné, Grupo R. Queraltó se chargera de l'enlèvement du produit et procédera à l'envoi correct sans frais pour le client, à condition que l'incident soit communiqué le plus rapidement possible après la réception du mauvais produit à notre siège social, par e-mail : clients@queralto.fr

9.- Exclusion de la responsabilité

Tous les produits commercialisés par Grupo R. Le Groupe Queraltó respecte le décret royal 7/2021 du 27 avril 2021 (ci-après, " RD 7/2021 "), qui transpose la directive (UE) 2019/770, sur certains aspects des contrats de fourniture de contenus et de services numériques, et la directive (UE) 2019/771, sur certains aspects des contrats de vente de produits.

10.- Protection des données personnelles

GRUPO R. QUERALTÓ garantit la sécurité et la confidentialité des données personnelles fournies par les Utilisateurs conformément aux dispositions du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, " RGPD ") et de la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (ci-après, " LOPDGDD ").

À cet égard, les utilisateurs sont informés que, en matière de confidentialité et de protection de leurs données personnelles, ils peuvent exercer les droits suivants :

i. L'accès à leurs données personnelles ;

ii. demander la rectification de toute donnée inexacte ;

iii. demander la suppression de leurs données ;

iv. demander la limitation du traitement de leurs données ; v. s'opposer au traitement de leurs données ;

v. s'opposer au traitement de vos données ;

vi. exercer votre droit à l'oubli ; et

vii. demander la portabilité de leurs données. Les utilisateurs ont également le droit de ne pas faire l'objet de décisions fondées uniquement sur un traitement automatisé des données.

L'utilisateur peut exercer tous ces droits en envoyant un courrier électronique à clients@queralto.fr en indiquant le motif de sa demande et en fournissant une copie de sa carte d'identité nationale.

Nonobstant ce qui précède, afin de connaître tous les détails sur le traitement des données personnelles effectué par le GRUPO R. QUERALTÓ, l'Utilisateur peut trouver la politique de confidentialité dans le lien suivant.

11.- Modifications

Les informations qui apparaissent sur ce site web sont à jour à la date de leur dernière mise à jour. Le GRUPO R. QUERALTÓ se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou d'éliminer l'information contenue dans ce site Web, ainsi que les présentes conditions d'achat, la politique de confidentialité ou toute autre information.

L'entrée en vigueur des modifications des conditions d'achat aura lieu à partir du moment de leur publication sur ce site web.

12.- Clause de sauvegarde

Toutes les clauses ou extrêmes de ces conditions d'utilisation doivent être interprétées de manière indépendante et autonome, et le reste des stipulations ne sera pas affecté dans le cas où l'une d'entre elles aurait été déclarée nulle par une décision judiciaire ou une décision arbitrale définitive. La ou les clauses concernées sont remplacées par une ou plusieurs autres qui préservent les effets poursuivis par les conditions d'utilisation.

13.- Compétence et juridiction

En cas de litige, les parties se soumettent aux Cours et Tribunaux du lieu de résidence de l'Utilisateur-Consommateur.

Cependant, tout litige survenant dans le cadre d'une relation contractuelle entre entreprises (B2B), sera résolu par les Cours et Tribunaux de Séville, renonçant expressément à leur propre juridiction si toute autre.

14.- Résolution extrajudiciaire des litiges

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement des litiges de consommation en ligne, la Plateforme informe qu'en cas de litige, l'Utilisateur résident de l'Union européenne peut utiliser la " Plateforme de résolution des litiges en ligne " développée par la Commission européenne, afin de tenter de résoudre à l'amiable tout litige découlant de la relation contractuelle entre les parties.

Si vous souhaitez accéder à la "plate-forme de règlement des litiges en ligne", vous pouvez le faire via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show