AVIS JURIDIQUE
1.- INTRODUCTION
Le présent avis juridique régit l'utilisation de ce site Web appartenant à Grupo R. Queraltó, S.A. (ci-après, Grupo R. Queraltó). Queraltó, S.A. (ci-après, Grupo R. Queraltó) L'accès au site web est gratuit, à l'exception du coût de la connexion de l'utilisateur.
L'accès et/ou l'utilisation du site Web confère la condition d'utilisateur, et accepte, à partir dudit accès et/ou utilisation, le présent avis légal.
Voici les données d'identification de Grupo R. Queraltó :
- Nom de l'entreprise : Grupo R. Queraltó, S.A
- NUMÉRO D'IDENTIFICATION FISCALE : A41088493
- Siège social : Pol. El Pino, Avda. Pino Albar, 24, C.P 41016, Sevilla.
- Registre du commerce de Séville, tome 483, livre 290 de la 3ème section des entreprises, feuille 1, page n° 8883, 1ère inscription.
Il est conseillé aux utilisateurs de lire attentivement et périodiquement le présent avis juridique, car les conditions d'utilisation peuvent faire l'objet de modifications. Le PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de modifier ces conditions, en publiant le nouveau texte sur le Web. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de connaître les conditions d'utilisation avant d'accéder aux produits et services du Web ; si vous n'êtes pas d'accord avec elles, veuillez vous abstenir d'utiliser nos services.
2.- CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB
Le présent texte légal est soumis à la législation en vigueur et aux principes de bonne foi et d'utilisation licite par l'utilisateur de celui-ci, étant interdit tout type d'action au détriment de Grupo R. Queraltó et contraire au présent avis juridique.
1. L'utilisateur de ce site web s'engage à utiliser ce service sans se livrer à des activités pouvant être considérées comme illicites ou illégales, portant atteinte aux droits du Grupo R. Queraltó ou de tiers, ou portant atteinte aux droits du Grupo R. Queraltó. Queraltó. ou de tiers, ou qui pourraient endommager la page web ou empêcher l'utilisation normale de celle-ci par les utilisateurs.
3.-INTERDICTIONS
L'utilisation de ce site web à des fins illégales ou non autorisées sera considérée comme strictement interdite, et notamment, mais pas exclusivement :
1. toute forme de violation des droits de tiers (droit à la vie privée, à sa propre image, au secret des communications, à la propriété intellectuelle et industrielle, à la protection des données, etc.)
2. Publier, divulguer, annoncer, distribuer, etc., tout matériel, matière ou information à contenu obscène, pornographique, abusif, diffamatoire ou illégal.
3. Inclure ou introduire tout type de virus informatique, de fichiers défectueux ou tout autre logiciel ou programme informatique pouvant causer des dommages ou des altérations non autorisées des contenus ou des systèmes de toute nature accessibles à travers ledit site web.
4. Modifier ou intervenir par des moyens frauduleux, les pages web personnelles ou les e-mails d'autres utilisateurs sans leur autorisation.
5. Utilisation inappropriée ou inadéquate par rapport au fonctionnement normal et à la finalité de tous les services qui peuvent être inclus dans le site web de Grupo R. Queraltó, comme les groupes d'utilisateurs du site web. Le site web de Queraltó, comme les groupes de discussion, les forums, etc.
4.- ACTUALITÉS
Les informations qui apparaissent sur le site web du Groupe R. Queraltó sont actuelles à la date de leur dernière mise à jour. Le propriétaire se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer les informations figurant sur ce site web.
5.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les informations contenues dans ce site web, ainsi que sa conception graphique et les codes utilisés, sont protégés par des droits d'auteur ou d'autres droits de protection. Ces droits appartiennent exclusivement à la R. Le Groupe Queralto ou ses concédants de licence, excluant expressément tout acte de reproduction, distribution, transformation ou communication publique, ainsi que tout type de transfert, de tout ou partie du contenu de ce site et, en général, de tout objet qui, selon la législation en vigueur, peut être protégé par des règles de propriété intellectuelle.
Aucune partie du contenu du site web ne peut être modifiée, copiée, distribuée, encadrée, reproduite, republiée, téléchargée, extraite, affichée, publiée, transmise ou vendue de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable du propriétaire. Vous ne pouvez pas télécharger ou republier le contenu Web sur un site Internet, intranet ou extranet ou intégrer les informations dans une base de données ou une compilation. Toute autre utilisation du contenu du site est strictement interdite.
Le contenu de ce site ne doit pas être utilisé pour une diffusion publique ou à des fins commerciales, et ne doit pas être modifié sans le consentement écrit préalable du propriétaire.
6.- MARQUES DÉPOSÉES
Toutes les marques, logos, isotypes et anagrammes figurant sur ce site sont la propriété de Grupo R. Groupe Queraltó ou entreprises tierces. L'utilisation, sans consentement préalable, de tout élément de ce site web faisant l'objet d'une protection conformément à la législation en vigueur sur la propriété industrielle est expressément interdite. En particulier, il est interdit d'utiliser les marques, les noms commerciaux, les enseignes commerciales, les noms, les logos, les slogans ou tout type de signe distinctif appartenant au Propriétaire.
7.- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Si vous souhaitez connaître notre politique de confidentialité ou de protection des données, veuillez lire attentivement notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
8.- POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES
Si vous souhaitez connaître notre politique en matière de cookies, veuillez lire attentivement notre POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES.
9.- HYPERLINKS
Les utilisateurs qui souhaitent introduire des liens depuis leurs propres pages web vers celles du Grupo R. Queraltó doit respecter les conditions détaillées ci-dessous, sans que l'ignorance de ces conditions n'évite les responsabilités dérivées de la Loi :
1) Le lien renverra uniquement à la page d'accueil ou à la page principale mais ne pourra en aucun cas la reproduire (liens en ligne, copie de textes, graphiques, etc.).
2) Il est interdit dans tous les cas, conformément à la législation applicable en vigueur à un moment donné, d'établir des cadres de toute sorte qui entourent cette page ou qui permettent de visualiser les contenus à travers des adresses Internet autres que celles de la même et, dans tous les cas, lorsqu'ils sont visualisés avec des contenus qui ne font pas partie de la même de manière à ce que : (I) produit, ou peut produire, une erreur, une confusion ou une tromperie chez les utilisateurs quant à la véritable origine du service ou des contenus ; (II) implique un acte de comparaison déloyale ou d'imitation ; (III) sert à tirer profit de la réputation de la marque et du prestige de Grupo R. Queraltó ou (IV) de toute autre manière est interdite par la législation en vigueur.
3) La page qui présente le lien ne doit faire aucun type de déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur le Grupo R. Queraltó, ses employés ou les activités qu'il mène.
4) En aucun cas, il ne sera indiqué sur la page où se trouve le lien que le Groupe R.Queralto a donné son accord pour l'insertion du lien ou qu'il parraine, collabore, vérifie ou supervise les services de l'expéditeur.
5) L'utilisation d'un mot, d'un graphique ou d'une marque mixte ou de tout autre signe distinctif du Groupe R.Queralto est interdite sur la page de l'expéditeur, sauf dans les cas permis par la loi ou expressément autorisés par le Groupe R.Queralto, et à condition que, dans ces cas, un lien direct vers le site web du Groupe R.Queralto soit autorisé, de la manière établie dans cette clause.
6) La page qui établit le lien doit respecter fidèlement la Loi et ne peut en aucun cas fournir ou lier à ses propres contenus ou à ceux de tiers qui : (i) sont illicites, nuisibles ou contraires à la morale et aux bonnes coutumes (pornographiques, violents, racistes, etc.) ; (ii) induisent ou peuvent induire l'Utilisateur à la fausse conception que le Groupe R. Queralto souscrit, soutient, approuve ou appuie les contenus de ce site web. Queralto, souscrit, endosse, adhère ou soutient de quelque manière que ce soit les idées, les déclarations ou les expressions, licites ou illicites, de l'expéditeur ; (iii) sont inappropriés ou non pertinents pour l'activité du Groupe R. Queralto, compte tenu du lieu, du contenu et du sujet du site web de l'expéditeur.
Dans tous les cas, le Groupe R.Queraltó se réserve le droit d'interdire les liens vers son site web et d'exiger leur suppression lorsqu'ils ne respectent pas les conditions requises dans cette section.
10.- RESPONSABILITÉ
L'utilisateur sera le seul responsable des infractions qui pourraient être commises ou des dommages qui pourraient être causés à des tiers par l'utilisation inappropriée ou illégitime du site web.
Le Grupo R.Queraltó ne sera pas responsable des éventuels dommages pouvant découler d'interférences, d'omissions, d'interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions dans le fonctionnement opérationnel des systèmes électroniques ou informatiques, causés par des raisons indépendantes de la volonté de l'entreprise et à condition qu'il n'y ait pas de négligence ou de manque de diligence de la part de Queraltó, ayant maintenu les mesures de protection et de sécurité appropriées. De même, Queraltó n'est pas responsable des retards ou blocages dans l'utilisation de ces systèmes causés par des déficiences ou des surcharges des lignes téléphoniques, des surcharges du système Internet ou d'autres systèmes électroniques hors du contrôle du Grupo R. Queraltó. Queraltó.
De même, le Grupo R. Queraltó n'est pas responsable des contenus, produits ou services qui peuvent être visualisés au moyen de liens électroniques, directement ou indirectement, à travers la page web. Dans le cas où un utilisateur considère qu'il existe un site lié avec un contenu illicite ou inapproprié, il devra en informer Grupo R.Queraltó en suivant la procédure établie dans l'article 9 du présent avis légal.
Les liens ne représentent pas nécessairement l'existence d'une relation entre le Grupo R. Queraltó et les personnes et entités propriétaires des pages auxquelles ils permettent d'accéder, ni la recommandation, la promotion ou l'identification du Grupo R. Queraltó avec les déclarations, les énoncés, les contenus ou le contenu des pages auxquelles ils permettent d'accéder. Queraltó avec les déclarations, contenus ou services fournis par leur intermédiaire. Grupo R. Queraltó se réserve le droit de retirer unilatéralement et à tout moment les liens qui apparaissent sur son site web.
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