AVIS JURIDIQUE
1.- INTRODUCTION
Le présent avis juridique régit l'utilisation du site web https://www.queralto.com (ci-après, le site web), propriété de Grupo R. Queraltó, S.A. (ci-après, Grupo R. Queraltó, S.A.). L'accès au site web est gratuit, à l'exception du coût de la connexion des utilisateurs.
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Voici les données d'identification de Grupo R. Queraltó :
Nom de l'entreprise : Grupo R. Queraltó, S.A
NUMÉRO D'IDENTIFICATION FISCALE : A41088493
Adresse enregistrée : Pol. El Pino, Avda. Pino Albar, 24, C.P 41016, Sevilla.
Adresse: clients@queralto.fr
Registre du commerce de Séville, tome 483, livre 290 de la 3ème section des entreprises, folio 1, page n° 8883, 1ère inscription.
Registre industriel intégré du matériel électrique n° 8651 (RII-PYA n° 8651)
Registre industriel intégré des piles et accumulateurs n° 2845 (RII-PYA n° 2845)
Il est recommandé aux utilisateurs de lire attentivement et périodiquement le présent avis juridique, car les conditions d'utilisation peuvent faire l'objet de modifications. Le PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de modifier ces conditions, en publiant le nouveau texte sur le Web. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de connaître les conditions d'utilisation avant d'accéder aux produits et services du Web ; si vous n'êtes pas d'accord avec elles, veuillez vous abstenir d'utiliser nos services.
2.- CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB
Le présent texte légal est soumis à la législation en vigueur et aux principes de bonne foi et d'utilisation licite par l'utilisateur de celui-ci, étant interdit tout type d'action au détriment de Grupo R. Queraltó et contraire au présent avis juridique.
L'utilisateur de ce site web s'engage à utiliser ce service sans se livrer à des activités qui peuvent être considérées comme illicites ou illégales, qui portent atteinte aux droits du Grupo R. Queraltó ou de tiers, ou qui peuvent porter atteinte aux droits de tiers. Queraltó ou des tiers, ou qui pourraient endommager la page web ou empêcher l'utilisation normale de celle-ci par les utilisateurs.
3.-INTERDICTIONS
L'utilisation de ce site web à des fins illégales ou non autorisées sera considérée comme strictement interdite, et notamment, sans limitation :
Toute forme de violation des droits de tiers (droit à la vie privée, à sa propre image, au secret des communications, à la propriété intellectuelle et industrielle, à la protection des données, etc.)
Publier, divulguer, faire de la publicité, annoncer, distribuer, etc., tout matériel, matière ou information à contenu obscène, pornographique, abusif, diffamatoire ou illégal.
Inclure ou introduire tout type de virus informatique, de fichiers défectueux ou tout autre logiciel ou programme informatique pouvant causer des dommages ou des altérations non autorisées des contenus ou des systèmes de toute nature accessibles par le biais de ce site web.
Modifier ou intervenir par des moyens frauduleux, les pages web personnelles ou les e-mails d'autres utilisateurs sans leur autorisation.
Utilisation inappropriée ou inadéquate par rapport au fonctionnement normal et à la finalité de tous les services qui peuvent être inclus dans le site web de Grupo R. Queraltó, comme les groupes d'utilisateurs du site web. Le site web de Queraltó, comme les groupes de discussion, les forums, etc.
4.-ACTUALITÉS
Les informations qui apparaissent sur le site web du Grupo R. Queraltó sont actuelles à la date de leur dernière mise à jour. Le propriétaire se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer les informations figurant sur ce site web.
5.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Aucune partie du contenu du site web ne peut être modifiée, copiée, distribuée, encadrée, reproduite, republiée, téléchargée, extraite, affichée, publiée, transmise ou vendue de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable du propriétaire. Vous ne pouvez pas télécharger ou republier le contenu Web sur un site Internet, intranet ou extranet ou intégrer les informations dans une base de données ou une compilation. Toute autre utilisation du contenu du site est strictement interdite.
Le contenu de ce site ne doit pas être utilisé pour une diffusion publique ou à des fins commerciales, et ne doit pas être modifié sans le consentement écrit préalable du propriétaire.
6.- MARQUES DÉPOSÉES
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7.- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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9.- HYPERLINKS
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3) La page qui présente le lien ne doit faire aucun type de déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur le Grupo R. Queraltó, ses employés ou les activités qu'il mène.
4) En aucun cas, il ne sera indiqué sur la page où se trouve le lien que le Groupe R.Queralto a donné son accord pour l'insertion du lien ou qu'il parraine, collabore, vérifie ou supervise les services de l'expéditeur.
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6) La page qui établit le lien doit respecter fidèlement la Loi et ne peut en aucun cas fournir ou lier à ses propres contenus ou à ceux de tiers qui : (i) sont illicites, nuisibles ou contraires à la morale et aux bonnes coutumes (pornographiques, violents, racistes, etc.) ; (ii) induisent ou peuvent induire l'Utilisateur à la fausse conception que le Groupe R. Queralto souscrit, soutient, approuve ou appuie les contenus de ce site web. Queralto, souscrit, approuve, adhère ou soutient de quelque manière que ce soit les idées, les déclarations ou les expressions, licites ou illicites, de l'expéditeur ; (iii) sont inappropriés ou non pertinents pour l'activité du Groupe R. Queralto, compte tenu du lieu, du contenu et du sujet du site web de l'expéditeur.
Dans tous les cas, le Groupe R.Queraltó se réserve le droit d'interdire les liens vers son site web et d'exiger leur suppression lorsqu'ils ne respectent pas les conditions requises dans cette section.
10.- LIAISON
L'utilisateur sera le seul responsable des infractions qui pourraient être commises ou des dommages qui pourraient être causés à des tiers par l'utilisation inappropriée ou illégitime du site web.
Le Grupo R.Queraltó ne sera pas responsable des éventuels dommages pouvant découler d'interférences, d'omissions, d'interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions dans le fonctionnement opérationnel des systèmes électroniques ou informatiques, causés par des raisons indépendantes de la volonté de l'entreprise et à condition qu'il n'y ait pas de négligence ou de manque de diligence de la part de Queraltó, ayant maintenu les mesures de protection et de sécurité appropriées. De même, Queraltó n'est pas responsable des retards ou blocages dans l'utilisation de ces systèmes causés par des déficiences ou des surcharges des lignes téléphoniques, des surcharges du système Internet ou d'autres systèmes électroniques hors du contrôle du Grupo R. Queraltó. Queraltó.
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Les liens ne représentent pas nécessairement l'existence d'une relation entre le Grupo R. Queraltó et les personnes et entités propriétaires des pages auxquelles ils permettent d'accéder, ni la recommandation, la promotion ou l'identification du Grupo R. Queraltó avec les déclarations, les énoncés, les contenus ou le contenu des pages auxquelles ils permettent d'accéder. Queraltó avec les déclarations, contenus ou services fournis par leur intermédiaire. Grupo R. Queraltó se réserve le droit de retirer unilatéralement et à tout moment les liens qui apparaissent sur son site web.
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